Musique et IA
Musique générée par IA dans une vidéo d'entreprise : « libre de droits » ne veut pas dire ce que vous croyez
Une musique générée par IA n’est pas « libre de droits » par nature : chaque générateur fixe ses règles dans ses conditions, et elles changent d’un service à l’autre. J’ai lu celles de trois générateurs le 31 octobre 2026. Udio, dans ses conditions révisées le 12 novembre 2025, réserve la propriété des morceaux à lui-même et à ses concédants, et interdit l’usage commercial comme le téléchargement. ElevenLabs Music, dans ses conditions du 9 octobre 2026, autorise sur ses formules payantes l’usage commercial en ligne et hors ligne, mais exclut film, télévision et radio sur toutes ses formules sauf l’offre Enterprise Music, et réserve ses formules Starter, Creator et Pro à un usage individuel. Suno, dans ses conditions en vigueur depuis le 3 septembre 2026, autorise l’usage commercial aux abonnés Pro et Premier, sur un fichier téléchargé par le canal prévu, et précise qu’il ne garantit pas qu’un droit d’auteur existe sur le morceau.
Pour une vidéo d’entreprise, la bonne question n’est donc pas « est-ce libre ? », mais « libre pour qui, sur quel compte, et pour quelle diffusion ? ». Voici ce que disent les trois textes, ligne par ligne, et les six questions à poser avant de valider une bande-son.
Que disent les conditions de Suno, Udio et ElevenLabs sur l’usage commercial ?
Les trois services ne parlent pas la même langue. Suno raisonne en formule et en téléchargement, Udio en interdiction générale, ElevenLabs en tableau de droits par formule, avec des seuils de taille d’entreprise.
| Service et document | Formule gratuite | Formules payantes | Propriété du morceau | Ce que le service ne garantit pas |
|---|---|---|---|---|
| Suno, conditions d'utilisation en vigueur depuis le 3 septembre 2026 | Gratuite et Basic : usage personnel et non commercial | Pro et Premier : usage commercial permis sur un morceau obtenu par un téléchargement autorisé, dans le quota de la formule ; enregistrer le morceau autrement est interdit | Pro et Premier : Suno cède à l'abonné les droits qu'il détient sur le morceau | Qu'un droit d'auteur existe sur le morceau ; qu'il soit unique ; que son usage ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers |
| Udio, conditions révisées le 12 novembre 2025 | Usage personnel et non commercial, sans téléchargement | Les conditions ne prévoient aucun usage commercial, quelle que soit la formule ; diffusion interdite sur YouTube, Facebook, Instagram, TikTok, Spotify, SoundCloud et plateformes similaires | Udio et ses concédants | Sans objet : aucun usage commercial n'est permis |
| ElevenLabs Music, conditions mises à jour le 9 octobre 2026 | Téléchargement non permis ; crédit à ElevenLabs exigé à la diffusion | Usage commercial en ligne et hors ligne, sauf film, télévision, radio et « Studio Games » ; ces exclusions tombent avec l'offre Enterprise Music | Entre l'utilisateur et ElevenLabs, l'utilisateur garde ses droits sur le résultat | Le tri des droits : c'est à l'utilisateur de vérifier le morceau avant de le publier |
Documents lus le 31 octobre 2026, en anglais : conditions d'utilisation de Suno, conditions d'utilisation d'Udio (art. 1.2, 6.1 et 6.3), conditions musicales d'ElevenLabs (art. 2 à 4 et annexe A). Traductions et résumés de cellule : les miens.
Un détail de Suno mérite d’être lu deux fois. Les droits d’usage commercial sur un morceau téléchargé sont, selon le texte, perpétuels : ils survivent à la résiliation ou à la baisse de formule. Mais la même page prévient, à propos de la diffusion sur des plateformes tierces, que des titulaires de droits peuvent aussi avoir le droit de percevoir des revenus liés à cette diffusion. Elle ne dit pas lesquels.
Votre entreprise a-t-elle le droit de prendre la formule qu’elle paie ?
C’est le piège le moins visible, et il est chez ElevenLabs. Son tableau de droits commence par une ligne « Eligibility Restrictions » : les formules Starter, Creator et Pro sont réservées à un usage individuel (« For Individual Use Only »). La formule Scale s’ouvre aux particuliers et aux structures de moins de 10 salariés, la formule Business à celles de moins de 50. Seules les offres Enterprise, sur contact, n’ont pas de restriction d’éligibilité.
Les conditions ajoutent qu’une inscription à une formule pour laquelle on n’est pas éligible peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, ou la perte des morceaux, des sommes ou des crédits. Une PME de quinze personnes qui génère sa musique sur un abonnement Pro pris par un salarié ne fait pas, à ma lecture de ce tableau, un usage individuel : seules la formule Business et les offres Enterprise l’accueillent. Suno, lui, ne pose aucune condition de taille : je n’ai trouvé aucun seuil de salariés dans ses conditions.
Reste la diffusion. Voici ce que chaque texte permet, selon l’endroit où votre vidéo passera.
| Où passe la vidéo | Suno Pro ou Premier | Udio | ElevenLabs, formules Starter à Business |
|---|---|---|---|
| Site, LinkedIn, Instagram, YouTube | Permis, sur un fichier téléchargé par le canal prévu ; les règles de chaque plateforme s'appliquent en plus | Interdit : le texte cite YouTube, Facebook, Instagram et TikTok | Permis (« online ») |
| Écran de salon, de magasin, convention interne | Permis : les conditions ne distinguent pas les supports | Interdit (usage commercial) | Permis (« offline ») |
| Spot télévisé ou radio | Les conditions n'emploient ni « television », ni « radio », ni « broadcast » | Interdit (usage commercial) | Exclu, sauf offre Enterprise Music |
| « Film » | Le mot n'apparaît pas dans les conditions | Interdit (usage commercial) | Exclu, sauf offre Enterprise Music ; le tableau ne définit pas le mot |
La dernière ligne pose une vraie question : un film d’entreprise est-il un « film » au sens d’ElevenLabs ? Les conditions ne le disent pas. Si votre vidéo doit passer à la télévision, au cinéma ou dans un format que vous appelez « film », posez la question à l’éditeur par écrit avant de générer quoi que ce soit.
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Si votre vidéaste génère la musique, à qui sont les droits ?
Les conditions parlent à l’abonné, pas à son client. Chez Suno, la cession de droits va à l’utilisateur abonné à la formule Pro ou Premier ; chez ElevenLabs, l’éligibilité se juge sur l’utilisateur inscrit à la formule. Quand un prestataire génère la musique sur son propre abonnement, c’est donc sa formule (et, chez ElevenLabs, la taille de sa structure) qui compte, et c’est lui qui a accepté les conditions.
Deux conséquences pratiques. D’abord, le devis doit dire quel service a produit la musique, sur quel compte et avec quelle formule : c’est ce qui permettra de savoir, dans deux ans, si la musique de votre vidéo était utilisable. Ensuite, aucun des trois textes ne parle du client de l’abonné : si vous voulez des droits sur la musique, faites-le écrire. J’ai détaillé la question pour l’image dans l’article sur le droit d’auteur d’une vidéo générée par IA : le principe d’un écrit qui nomme ce qui vous est cédé vaut aussi pour la bande-son.
Et sur le fond, Suno l’écrit noir sur blanc : il ne garantit pas qu’un droit d’auteur existe sur un morceau généré. Ses restrictions d’usage sont, selon le texte, des engagements contractuels entre l’abonné et Suno : ce que vous recevez est un droit d’usage, pas forcément une œuvre protégée.
Une musique générée peut-elle déclencher une réclamation sur YouTube ?
Les conditions de Suno préviennent que les morceaux ne sont pas forcément uniques : un autre utilisateur peut obtenir le même résultat, ou un résultat proche, à partir d’une demande semblable. Celles d’ElevenLabs laissent à l’utilisateur le soin de vérifier qu’un morceau ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers avant de le publier.
Côté YouTube, la page d’aide sur Content ID explique que le système compare chaque vidéo mise en ligne à une base de fichiers envoyés par des titulaires de droits. En cas de correspondance, la vidéo est bloquée, monétisée par des annonces (les revenus sont parfois partagés avec la personne qui l’a mise en ligne) ou simplement suivie, selon les réglages du titulaire. Pour accéder à Content ID, un titulaire doit détenir des droits exclusifs sur une partie significative d’un contenu original fréquemment mis en ligne. Aucune des pages que j’ai lues ne dit comment ces règles s’appliquent à un morceau généré : je ne tranche pas.
Une obligation, elle, est écrite : YouTube demande de signaler les contenus générés par IA quand « vous créez de la musique qui constitue l’élément principal de la vidéo », avec le paramètre « Utilisation de l’IA » à la mise en ligne. Une étiquette peut alors apparaître dans le lecteur. YouTube précise que ce signalement ne limite pas l’audience et ne change rien à l’éligibilité aux revenus. J’ai rassemblé les règles des autres réseaux dans l’article sur l’étiquette IA des vidéos sur les réseaux sociaux.
Et si vous voulez une musique sans IA, est-elle plus « libre » ?
L’autocomplétion de Google le montrait le 31 octobre : après « musique ia libre de droit », on trouve aussi « musique libre de droit sans ia ». Une musique composée par un humain ne règle pas la question de la licence, elle la déplace.
Pour une chanson du répertoire de la Sacem, la page de la Sacem consacrée au film d’entreprise décrit une autorisation au titre du droit de reproduction et de représentation. Elle couvre notamment la diffusion gratuite du film en France, au Luxembourg et à Monaco, dans des locaux professionnels, des salons, des congrès ou des conventions, et sur le site de l’entreprise. Elle ne couvre ni les arrangements ni les droits voisins : pour un enregistrement du commerce, il faut aussi l’accord de ses producteurs. J’avais déjà cité cette page dans l’article sur la musique du film de mariage et ses droits.
Une banque de musique ou un compositeur a, lui aussi, un contrat. La règle reste la même, IA ou pas : on lit la licence, on vérifie qui l’a signée et pour quelle diffusion.
Que demander avant de valider la bande-son ?
Ces six questions viennent directement des trois textes :
- Quel service a généré la musique, et à quelle date ? Les conditions changent : celles de Suno datent du 3 septembre 2026, celles d’ElevenLabs du 9 octobre 2026.
- Sur le compte de qui, avec quelle formule ? Chez Suno, les formules gratuite et Basic interdisent l’usage commercial. Chez ElevenLabs, Starter, Creator et Pro sont réservées à un usage individuel.
- Le fichier vient-il d’un téléchargement autorisé ? Suno interdit d’enregistrer un morceau par un autre moyen et peut y ajouter une empreinte qui indique la formule.
- Votre diffusion est-elle permise ? Télévision et radio sont exclues chez ElevenLabs hors offre Enterprise Music.
- Qui répond en cas de réclamation ? Suno écrit qu’il ne garantit pas que l’usage d’un morceau ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ; ElevenLabs laisse cette vérification à l’utilisateur.
- Tout cela est-il écrit dans le devis ? Une réponse orale ne se retrouve pas dans deux ans.
Pour le reste de la vidéo, j’ai relevé ce que l’IA change vraiment dans une vidéo d’entreprise, et ce qu’elle change en 2026 pour vos films.
Sources lues le 31 octobre 2026 : Suno, Terms of Service (en vigueur depuis le 3 septembre 2026) ; Udio, Terms of Service (révisées le 12 novembre 2025) ; ElevenLabs, Music Terms (mises à jour le 9 octobre 2026) ; Aide YouTube, fonctionnement de Content ID ; Aide YouTube, signaler l'utilisation de contenus d'IA générative (versions française et anglaise comparées) ; Sacem, autorisation film d'entreprise ; autocomplétion Google relevée le même jour. Cet article décrit des conditions d'utilisation, ce n'est pas une consultation juridique.