Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de tournage et de montage vidéo proposées par Shooting Life (Tony Galiano) : films de mariage, vidéos événementielles, vidéos d'entreprise, contenus pour les réseaux sociaux. Toute commande implique leur acceptation.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours, précisant la durée de présence, les livrables, les délais et les frais de déplacement éventuels. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte.

3. Prix et règlement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le règlement se fait en trois fois : 20 % à la réservation, 40 % après le tournage, le solde à la livraison du film. Aucun escompte pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (professionnels) sont exigibles.

4. Réservation de la date

La date est bloquée à réception de l'acompte de 20 %. Pour un mariage, un seul mariage est accepté par jour.

5. Annulation et report

En cas d'annulation par le client : l'acompte reste acquis à titre d'indemnité. En cas d'annulation moins de 30 jours avant la date, 50 % du montant du devis est dû. Un report à une autre date est accepté sans frais une fois, sous réserve de disponibilité. En cas d'empêchement majeur du prestataire (maladie, accident), celui-ci propose un remplaçant de niveau équivalent ou rembourse l'intégralité des sommes versées.

6. Déroulement du tournage

Le client informe le prestataire du déroulé, des lieux et des contraintes (autorisations, accès, horaires). Les prises de vue au drone sont réalisées uniquement dans les zones et conditions autorisées par la réglementation ; si le vol n'est pas possible, il est remplacé par des plans au sol sans réduction de prix, sauf accord contraire.

7. Livraison

Les films sont livrés en ligne, en haute définition (4K lorsque prévu au devis). Délais indicatifs : teaser sous quelques jours, film de mariage sous 4 à 8 semaines, vidéo d'entreprise sous 10 à 15 jours pour une première version, recap de soirée sous 48 h. Une série de corrections est comprise pour les vidéos d'entreprise ; les demandes ultérieures sont chiffrées. Les rushes ne sont pas livrés, sauf accord écrit et supplément.

8. Droits d'auteur et diffusion

Le prestataire reste titulaire des droits d'auteur sur les films. Le client reçoit un droit d'utilisation des livrables pour son usage personnel (particulier) ou pour sa communication (professionnel), sur les supports prévus au devis, sans limitation de durée. Le prestataire peut présenter des extraits des films dans son portfolio, sur son site et ses réseaux, sauf refus écrit du client avant la livraison. Les musiques sont utilisées sous licence pour les usages prévus.

9. Droit à l'image

Le client garantit avoir informé les personnes filmées (invités, participants, salariés) et obtenu les autorisations nécessaires à la captation et à la diffusion prévues.

10. Responsabilité

Le prestataire s'engage sur les moyens mis en œuvre, pas sur un résultat artistique déterminé. En cas de perte ou de défaut technique des images imputable au prestataire, sa responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées pour la prestation concernée.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; le client particulier peut saisir le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux de Lyon sont compétents.